Conditions générales d’utilisation

Entité : Laboratoire de Création d’Outils Pédagogiques et d’Apprentissage en Langues Étrangères (LOAPL)
Établissement de rattachement : Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed
Date d’entrée en vigueur : 29 avril 2026

Article 1 : Préambule et champ institutionnel

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès à la plateforme numérique du LOAPL ainsi que son utilisation. En accédant, en naviguant ou en interagissant avec ce site, l’utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes dispositions, les avoir comprises et accepter d’y être pleinement soumis. Le portail LOAPL constitue un environnement institutionnel de publication académique dédié à la diffusion des travaux scientifiques, au renforcement de la visibilité académique et à l’organisation de la communication scientifique. Il fonctionne exclusivement sous l’autorité de l’Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed et ne constitue ni une plateforme commerciale ni un système de publication ouvert.

Article 2 : Accès, éligibilité et gestion des comptes

La plateforme distingue deux catégories d’utilisateurs : les visiteurs publics et les membres officiellement reconnus du LOAPL. L’accès aux contenus publiés est libre, gratuit et anonyme pour les visiteurs, sans nécessité d’authentification. En revanche, la création de comptes et les droits de publication sont strictement réservés aux membres vérifiés du laboratoire, notamment les enseignants-chercheurs, chercheurs et doctorants. Aucun enregistrement externe ou public n’est autorisé. L’administration du laboratoire se réserve la prérogative institutionnelle, exercée à sa seule discrétion, d’autoriser l’accès, de restreindre les fonctionnalités de la plateforme ou de suspendre des comptes, afin d’assurer leur conformité aux objectifs institutionnels.

Article 3 : Processus éditorial et exigences de qualité

Afin d’optimiser l’accessibilité, la visibilité et l’impact des travaux de ses membres, tout contenu soumis fait l’objet d’une vérification éditoriale rigoureuse préalablement à sa publication. Cette intervention est strictement technique et pragmatique ; elle ne constitue pas une évaluation scientifique par les pairs et n’a pas pour objet d’imposer des positions idéologiques ou théoriques à l’auteur. L’éditeur désigné évalue les soumissions exclusivement au regard de leur clarté structurelle, de leur lisibilité, de leur optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) ainsi que de leur conformité aux normes de publication du laboratoire. Les auteurs sont tenus de mettre en forme leurs travaux conformément au Guide de l’auteur : rendre sa recherche visible. Le non-respect répété de ces exigences techniques peut entraîner des demandes de révision, un refus de publication ou une restriction temporaire des droits de publication.

Article 4 : Propriété des contenus, exclusivité et droits d’archivage

L’ensemble des contenus numériques, articles et comptes rendus d’activités publiés sur la plateforme constitue une composante intégrée de l’archive numérique institutionnelle de l’Université d’Oran 2. En soumettant un contenu via le système de gestion de contenu (CMS), les auteurs déclarent formellement que celui-ci est entièrement original, qu’ils disposent des droits nécessaires à sa publication et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. Afin de préserver l’intégrité de l’indexation et l’autorité du domaine, les auteurs s’engagent à respecter une obligation d’exclusivité : les contenus publiés ne doivent pas être dupliqués ni republiés à l’identique sur des plateformes externes d’une manière susceptible d’entraîner des pénalités de référencement. Si les auteurs conservent la faculté de solliciter la suppression de contenus portant exclusivement sur leurs données personnelles ou leur profil, ce droit ne s’étend pas aux publications scientifiques ou institutionnelles ne concernant pas exclusivement l’auteur. Dans ce cas, ces contenus sont réputés relever de la production intellectuelle et institutionnelle du laboratoire et ne peuvent faire l’objet d’un effacement à première demande, toute demande étant soumise à une appréciation institutionnelle. Le laboratoire se réserve en outre le droit de maintenir certaines publications lorsque leur suppression serait de nature à porter atteinte à la continuité de l’archive académique ou à contrevenir aux obligations de conservation institutionnelle.

Article 5 : Utilisation acceptable, sécurité et politique anti-automatisation

L’utilisation de la plateforme LOAPL est strictement encadrée. Les utilisateurs s’engagent à ne pas détourner, sonder, analyser ou perturber, directement ou indirectement, son infrastructure numérique. La plateforme est exclusivement destinée à une interaction humaine normale, de bonne foi, au moyen de ses interfaces publiques.

Les activités suivantes sont strictement interdites, quel qu’en soit le motif (y compris à des fins dites « éthiques » ou exploratoires), et nécessitent une autorisation écrite préalable du laboratoire :

• Tout accès non autorisé ou tentative d’accès à un compte, un système, une base de données, une API, une interface administrative ou toute ressource restreinte
• Toute activité de test de sécurité, y compris les analyses de vulnérabilité, tests d’intrusion, fuzzing ou ingénierie inverse de la plateforme ou de ses composants
• L’utilisation d’outils techniques (console du navigateur, inspecteur réseau, scripts, proxies ou mécanismes d’interception) visant à analyser, modifier, rejouer ou falsifier des requêtes en dehors d’un usage normal
• Toute tentative de communication directe avec les systèmes internes, bases de données ou services en dehors des flux applicatifs prévus
• Le contournement ou la tentative de contournement des mécanismes d’authentification, d’autorisation, de gestion de session, de limitation de débit ou de toute mesure de sécurité
• L’extraction, la reproduction ou la reconstitution de structures de données, d’architectures internes ou de logiques applicatives
• L’introduction de code malveillant, de charges utiles, d’exploits ou de tout élément destiné à perturber, dégrader ou détourner le fonctionnement du système
• Toute usurpation d’identité ou fausse déclaration quant à un statut, un rôle ou une affiliation
• Toute utilisation de la plateforme étrangère à sa finalité académique et institutionnelle

L’automatisation et l’extraction de données sont interdites sans autorisation expresse préalable, notamment :

• Le scraping, le crawling, la collecte ou l’indexation de contenus, d’annuaires de membres ou de métadonnées
• L’utilisation de robots, navigateurs automatisés, scripts ou outils d’exploration de données
• Le téléchargement massif, la reproduction systématique ou la mise en miroir de contenus

Toute utilisation doit s’inscrire dans des conditions normales d’accès. Toute tentative de test de charge, d’analyse, de cartographie, de contournement ou de perturbation de l’architecture technique de la plateforme est strictement interdite.

Le laboratoire se réserve le droit de surveiller les comportements d’accès, les journaux et les usages afin de garantir la sécurité et l’intégrité du système. En cas d’activité suspecte, abusive ou non conforme, il pourra, sans préavis :

• Restreindre ou suspendre l’accès
• Bloquer des adresses IP ou identifiants techniques
• Limiter ou supprimer l’accès à des contenus ou comptes
• Prendre toute mesure administrative ou technique nécessaire à la protection de la plateforme

Toute activité de test, de recherche ou d’interaction technique dépassant un usage normal doit faire l’objet d’une demande écrite préalable. L’absence de réponse ne saurait être interprétée comme une autorisation.

Article 6 : Propriété intellectuelle, attribution et identité visuelle

Les logos officiels, éléments typographiques, ressources graphiques et, plus largement, l’ensemble des éléments constitutifs de l’identité visuelle du laboratoire et de ses revues affiliées constituent la propriété intellectuelle exclusive de l’Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed. Parallèlement, l’ensemble des contenus textuels publiés sur la plateforme, incluant notamment les communications institutionnelles, actualités, rapports ainsi que les contenus analytiques ou descriptifs relatifs aux activités académiques, relève de la production intellectuelle institutionnelle du laboratoire et bénéficie, à ce titre, de la protection des cadres juridiques et réglementaires applicables. Ces éléments ne sauraient être considérés comme de simples supports visuels, mais comme des marqueurs institutionnels dont l’usage maîtrisé garantit la cohérence, l’autorité et la continuité de la présence académique du laboratoire.

Les ressources mises à disposition dans la section « Identité visuelle & Logos » sont destinées aux membres et partenaires reconnus, dans un cadre strictement défini. Leur utilisation est exclusivement autorisée dans le contexte de collaborations académiques, de communications institutionnelles ou d’activités directement liées aux missions du laboratoire. Toute utilisation en dehors de ce périmètre est subordonnée à une autorisation préalable et expresse.

Au-delà de ces usages encadrés, le laboratoire reconnaît la légitimité des usages de référence par des tiers, notamment dans le cadre de plateformes d’indexation académique, d’annuaires, de dépôts institutionnels ou de services d’information visant à identifier, classifier ou présenter les activités du laboratoire. Le nom, les activités et les contributions académiques du laboratoire peuvent ainsi être cités, commentés ou présentés dans des contextes scientifiques, journalistiques ou informatifs, sous réserve que ces références soient exactes, proportionnées et dépourvues de toute ambiguïté. Dans ce cadre, l’utilisation du nom du laboratoire et, le cas échéant, de son logo à titre d’identification est admise, à condition qu’elle respecte les versions officielles, les règles d’identité visuelle et n’induce aucune confusion quant à l’existence d’un lien d’affiliation, de partenariat ou de validation institutionnelle.

En revanche, toute appropriation de l’identité du laboratoire excédant ces limites est strictement interdite. Sont notamment prohibées l’utilisation non autorisée des logos, toute forme de fausse déclaration d’affiliation, toute suggestion explicite ou implicite d’un soutien institutionnel, ainsi que l’intégration de l’identité du LOAPL dans des contextes étrangers à ses missions, trompeurs ou à caractère commercial.

Le laboratoire applique une discipline stricte en matière d’identité visuelle, désignée sous le terme de « syntaxe visuelle », régissant les modalités de présentation de ses éléments identitaires. Toute déviation par rapport à ces normes constitue une atteinte à l’intégrité institutionnelle. Sont notamment concernés la déformation des proportions, l’utilisation de versions dégradées ou pixelisées, l’application des logos sur des fonds inadaptés compromettant leur lisibilité, toute altération de la transparence ainsi que toute modification affectant les couleurs, la typographie ou la structure des éléments. Le respect de ces règles s’inscrit dans une exigence de rigueur académique et de responsabilité institutionnelle.

Afin de préserver la cohérence et la crédibilité de son identité, le laboratoire se réserve le droit d’exiger la correction, la modification ou la suppression immédiate de tout usage jugé non conforme. Le non-respect de ces exigences est susceptible d’entraîner des mesures administratives ou juridiques appropriées dans le cadre institutionnel et réglementaire applicable.

Article 7 : Limitation de responsabilité, faillibilité académique et intégrité de la plateforme

Le laboratoire met à disposition sa plateforme numérique et l’ensemble des contenus publiés « en l’état » et « selon disponibilité », dans les limites de ses capacités institutionnelles et techniques. Bien que des efforts raisonnables soient déployés afin d’assurer l’exactitude, la clarté et la fiabilité technique, le laboratoire ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’inexactitudes, d’omissions ou de défauts techniques.

L’utilisateur reconnaît expressément que la plateforme diffuse des communications institutionnelles, notamment des actualités, rapports ainsi que des contenus analytiques ou descriptifs relatifs aux activités académiques, aux productions scientifiques et aux événements, lesquels sont, par nature, susceptibles d’interprétation, d’évolution et d’erreur. Cela inclut des inexactitudes factuelles commises de bonne foi, telles que des références erronées à des participations, des dates, des affiliations ou des événements, en l’absence de toute intention de tromper, de nuire ou de falsifier l’information. En conséquence, les contenus publiés peuvent comporter des imprécisions, des informations incomplètes ou des positions appelées à être révisées, corrigées ou discutées dans le cadre normal des dynamiques scientifiques et institutionnelles. De tels éléments ne sauraient être assimilés à des fautes au sens juridique, mais relèvent du fonctionnement inhérent au discours académique.

L’ensemble des articles, rapports et contributions engage uniquement la responsabilité de leurs auteurs et ne saurait être interprété comme reflétant la position officielle, l’approbation ou la politique du laboratoire ou de l’Université d’Oran 2.

En conséquence, le laboratoire ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs, inexactitudes ou omissions contenues dans les contenus publiés
• De l’usage ou de la confiance accordée par les utilisateurs aux informations diffusées
• De toute interprétation ou utilisation des contenus en dehors de leur contexte académique
• De tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation de la plateforme

Les utilisateurs qui identifient d’éventuelles inexactitudes sont invités à en informer le laboratoire de bonne foi, afin qu’un examen, une clarification ou une rectification puisse être envisagé, le cas échéant.

En utilisant la plateforme, les utilisateurs s’engagent à adopter une démarche conforme aux principes de bonne foi académique et reconnaissent que le traitement approprié des contenus contestés relève du dialogue scientifique ou d’une demande formelle de rectification, à l’exclusion de toute démarche abusive ou conflictuelle.

Toute utilisation de la plateforme visant à discréditer, harceler ou contester de manière injustifiée les auteurs ou l’institution, notamment en se fondant sur des imperfections inhérentes à la production académique, est susceptible d’entraîner des mesures de restriction d’accès ou toute autre mesure appropriée dans le cadre institutionnel.

Article 8 : Traitement des données et confidentialité

Le traitement des données personnelles et techniques sur la présente plateforme est régi exclusivement par la Politique de confidentialité du laboratoire, laquelle constitue le cadre de référence applicable.

L’utilisateur reconnaît que l’accès au site en tant que visiteur public ne requiert pas la communication de données à caractère personnel identifiables et est conçu de manière à préserver un anonymat fonctionnel. Les données techniques éventuellement générées lors de la navigation sont strictement limitées à celles nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’optimisation de la plateforme.

Pour les membres disposant d’un compte, les données personnelles sont traitées dans le cadre des dispositifs administratifs et institutionnels du laboratoire, exclusivement aux fins de gestion des comptes, de sécurisation de la plateforme et de mise en œuvre des fonctionnalités de publication. Ce traitement est limité aux identifiants professionnels et demeure proportionné aux exigences institutionnelles.

La plateforme utilise des cookies de session strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ont une finalité exclusivement technique et sont automatiquement supprimés à la clôture de la session de navigation.

La plateforme recourt à Google Analytics. À ce titre, certaines données techniques et statistiques agrégées relatives à l’utilisation du site sont traitées par Google LLC sur ses propres infrastructures, situées en dehors de la juridiction nationale du laboratoire et soumises à ses propres Conditions d’utilisation et à sa Politique de confidentialité. Ce traitement est effectué sous la responsabilité et le contrôle de Google, et non du laboratoire.

Le laboratoire n’accède pas aux données brutes et se limite à la consultation de rapports statistiques agrégés fournis par Google aux fins d’évaluation des performances globales de la plateforme.

En utilisant la plateforme et en exprimant, le cas échéant, son consentement via l’interface de gestion des cookies, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément que ces traitements de données interviennent dans les conditions décrites ci-dessus, y compris en ce qui concerne les transferts internationaux de données et l’application de juridictions externes.

L’utilisateur conserve la faculté de retirer à tout moment son consentement au traitement des données analytiques par le biais des mécanismes de gestion du consentement mis à sa disposition.

Article 9 : Droit applicable et règlement des différends

Dans le cadre de son fonctionnement au sein de l’infrastructure souveraine de l’Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies exclusivement par le droit de la République algérienne démocratique et populaire. Tout différend relatif à l’utilisation de la plateforme relève des cadres institutionnels et des juridictions compétentes en droit algérien. Le laboratoire s’inscrit dans ce cadre juridique pour assurer la protection de ses ressources numériques et privilégie, dans toute la mesure du possible, un règlement amiable et direct des litiges avant toute procédure formelle.

Article 10 : Modifications et contact

L’administration du LOAPL se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, afin de tenir compte des évolutions juridiques, des exigences institutionnelles ou des évolutions techniques de la plateforme. La poursuite de l’utilisation du site postérieurement à toute modification vaut acceptation pleine et entière des conditions mises à jour.

Pour toute demande relative aux présentes conditions ou à la gouvernance numérique de la plateforme, les utilisateurs sont invités à contacter l’administration à l’adresse suivante :

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Institution : Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed