Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 29 avril 2026
Responsable du traitement : Laboratoire de Création d’Outils Pédagogiques et d’Apprentissage en Langues Étrangères (LOAPL)
Établissement d’accueil : Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed

Préambule

Le présent document constitue la politique de confidentialité officielle du Laboratoire de Création d’Outils Pédagogiques et d’Apprentissage en Langues Étrangères (LOAPL), placé sous l’égide de l’Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed. Cette politique exprime l’engagement constant du laboratoire en matière de protection de l’intégrité académique, de la vie privée numérique et des données à caractère personnel. Elle précise les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de sécurisation des données au sein de notre infrastructure numérique, dans le respect des exigences institutionnelles et des standards professionnels applicables.

I. Champ de la collecte des informations

La plateforme numérique du LOAPL établit une distinction stricte entre la consultation publique et l’accès administratif authentifié, afin de garantir un niveau élevé de protection des données au sein de la communauté académique.

• Visiteurs publics : Les personnes accédant au site à titre public peuvent naviguer, rechercher et consulter l’ensemble des articles publiés et des informations institutionnelles en parfaite anonymité. Aucune donnée à caractère personnel n’est exigée pour l’accès général à ces ressources.
• Membres du LOAPL : L’inscription et l’accès authentifié sont strictement réservés aux membres officiellement reconnus du laboratoire. Aux fins de gestion des comptes internes, le laboratoire collecte des identifiants professionnels, notamment le nom complet et l’adresse électronique institutionnelle. Les membres peuvent, de manière facultative, fournir des informations académiques complémentaires telles que leur identifiant ORCID ou leurs domaines de spécialisation.
• Correspondance directe : Lorsque des personnes prennent contact par voie téléphonique ou électronique, les informations de contact communiquées le sont de manière volontaire et sont traitées exclusivement dans le but de répondre à la demande formulée.

II. Base juridique du traitement

Conformément aux cadres internationaux de protection des données ainsi qu’à la législation algérienne applicable (loi n° 18-07), les traitements de données effectués par le LOAPL reposent sur les bases juridiques suivantes :

• Intérêt légitime académique : pour la diffusion des travaux scientifiques, l’optimisation de l’architecture de la plateforme et la sécurité des systèmes numériques.
• Consentement explicite : pour la création des profils membres et la gestion des communications initiées par les utilisateurs.
• Obligation institutionnelle : lorsque le traitement est requis à des fins de reporting académique ou en vertu des directives administratives de l’Université d’Oran 2.

III. Technologies de suivi et sous-traitants

Afin de garantir une expérience utilisateur fluide, le site du LOAPL recourt à des technologies de suivi limitées :

• Cookies fonctionnels : L’infrastructure Joomla utilise des « cookies de session » strictement nécessaires pour assurer la cohérence de la navigation. Ces cookies sont anonymes et automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur.
• Traitement analytique : Le laboratoire utilise Google Analytics en tant que service d’analyse tiers afin de surveiller les tendances globales de fréquentation et d’améliorer les performances du site web. Les utilisateurs sont informés de ce traitement analytique par le mécanisme de consentement aux cookies du site. Aucune donnée analytique n’est collectée sans le consentement explicite de l’utilisateur via ce mécanisme de consentement. En cliquant sur « Accept », les utilisateurs consentent expressément à l’activation de Google Analytics ainsi qu’au traitement des données associé décrit dans la présente clause. Google fonctionne selon sa propre Politique de confidentialité et ses propres Conditions d’utilisation, lesquelles régissent le traitement et la gestion des données effectués par ses services. Les utilisateurs reconnaissent que Google peut traiter ou stocker des données dans des pays différents de celui dans lequel le laboratoire est établi, y compris dans des juridictions pouvant impliquer des transferts internationaux de données. Du point de vue du laboratoire, les informations analytiques accessibles via Google Analytics sont limitées à des données agrégées et statistiques relatives au trafic et aux usages du site web, telles que la répartition géographique générale des visiteurs, les pages consultées, les tendances d’interaction et les mesures globales d’audience. Le laboratoire n’accède pas à des informations permettant d’identifier directement les utilisateurs individuels. Les utilisateurs peuvent limiter ou désactiver ce suivi via les paramètres de leur navigateur, des extensions de protection de la vie privée, les outils de gestion des préférences de cookies ou les mécanismes de désactivation proposés par Google.

IV. Hébergement, conservation des données et intégrité des contenus numériques

Le dépôt numérique du LOAPL est hébergé de manière sécurisée au sein de l’infrastructure serveur souveraine de l’Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed. Afin de garantir la transparence institutionnelle et le respect du principe de minimisation des données, les durées de conservation sont définies comme suit :

• Demandes externes : Les données personnelles transmises par le public par voie électronique ou téléphonique sont traitées uniquement aux fins de réponse à la demande. Elles ne font pas l’objet d’un archivage systématique et sont supprimées une fois la demande traitée, sauf nécessité de suivi professionnel.

• Données des membres et contributeurs : Cette catégorie concerne les utilisateurs disposant d’un accès au système de gestion de contenu (CMS) Joomla. Les données nécessaires à l’administration des accès, notamment les identifiants de connexion, profils auteurs internes et journaux administratifs, sont conservées pendant la durée d’affiliation active ou d’utilisation autorisée des fonctionnalités de publication. À l’issue de cette période, ces données sont supprimées afin de garantir la protection de la vie privée.

• Contenus publiés et archive institutionnelle : Les articles publiés sur le site internet du laboratoire par ses membres sont intégrés à l’archive numérique institutionnelle du LOAPL. Afin d’assurer la transparence et la continuité historique de la présence numérique du laboratoire, ces contenus sont conservés sans limitation de durée. L’utilisation de la fonctionnalité « Publier » vaut reconnaissance du caractère pérenne de ces contributions, lesquelles ne sont pas supprimées automatiquement en cas de clôture du compte du contributeur.

• Demande de suppression (droit à l’effacement) : Conformément aux principes applicables en matière de protection des données, toute personne peut soumettre une demande formelle visant à la suppression de données à caractère personnel la concernant exclusivement, notamment celles relatives à son identité ou à son profil personnel. Ces demandes sont examinées et traitées dans un délai raisonnable. Toutefois, les contenus publiés sur la plateforme qui ne concernent pas exclusivement la personne, notamment les communications institutionnelles, rapports ou descriptions d’activités académiques, sont considérés comme relevant de la production intellectuelle et institutionnelle de l’Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed. En soumettant et en publiant ces contenus, les auteurs reconnaissent et acceptent leur intégration dans l’archive numérique de l’université, conformément aux conditions générales d’utilisation. Le droit à l’effacement peut être limité ou jugé inapplicable lorsque la conservation des contenus est nécessaire pour garantir l’intégrité, la continuité et l’indexation de la plateforme, ou pour satisfaire à des obligations institutionnelles, académiques ou archivistiques. Cela inclut les situations dans lesquelles la suppression porterait atteinte à la cohérence du dossier académique ou au bon fonctionnement de la plateforme. Le laboratoire se réserve en conséquence le droit d’apprécier chaque demande au regard de ces éléments et de maintenir les contenus lorsque des intérêts institutionnels ou académiques prépondérants le justifient.

V. Droits des personnes et règlement des litiges

Le LOAPL interdit toute commercialisation ou communication non autorisée de données à caractère personnel. Les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification : droit d’obtenir communication des données les concernant et d’en demander la correction en cas d’inexactitude.
• Droit à l’effacement : droit de solliciter la suppression définitive de leurs données personnelles, notamment en ce qui concerne les comptes membres.
• Règlement des différends et droits statutaires : le laboratoire s’engage à traiter toute demande de manière interne et diligente. Les utilisateurs sont invités à contacter directement l’administration du LOAPL. En cas de litige non résolu, ils conservent le droit de saisir l’autorité nationale compétente, notamment l’Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP).

VI. Contact administratif

Pour toute demande relative à la présente politique ou à l’exercice des droits susmentionnés, les personnes concernées peuvent contacter le responsable du traitement :

• Entité : Administration du LOAPL / Gestion de la protection des données
• Email institutionnel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Adresse : Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed, Faculté des Langues Étrangères, Laboratoire LOAPL, B.P. 1015 El M’naouer, 31000 Oran, Algérie.